Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Introduction
Bienvenue sur Mawered, la plateforme de gestion des ressources humaines. En accédant à notre service, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
1. Description du Service
Mawered fournit une solution complète de gestion RH incluant :
- Gestion des employés et des données RH
- Gestion de la paie et des congés
- Pointage et suivi de présence via ZKTeco
- Recrutement assisté par IA
- Génération de documents et rapports
Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre plan d'abonnement (Starter, Professional, ou Enterprise).
2. Obligations de l'Utilisateur
Compte Utilisateur
- Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Vous devez fournir des informations exactes et complètes
- Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte
Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le service pour des activités illégales
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Copier, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation
3. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la plateforme Mawered, y compris mais sans s'y limiter : le code source, les designs, les logos, les marques, et le contenu, sont la propriété exclusive de Mawered SARL.
Toute utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites judiciaires.
Vos données restent votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter dans le cadre de la fourniture du service.
4. Abonnements et Paiements
Plans d'Abonnement
Les prix et fonctionnalités de chaque plan (Starter, Professional, Enterprise) sont détaillés sur notre page tarifaire. Les prix sont en Dinars Tunisiens (DT) et hors taxes.
Facturation
- Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix
- Les paiements sont effectués par virement bancaire ou carte de crédit
- En cas de non-paiement, l'accès au service peut être suspendu
Remboursements
Nous offrons une garantie de remboursement de 14 jours pour les nouveaux clients. Après cette période, les paiements ne sont pas remboursables sauf cas exceptionnels évalués au cas par cas.
5. Responsabilité et Garanties
Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99.9% du service. Cependant, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu en raison de maintenances, mises à jour ou circonstances exceptionnelles.
Limitation de Responsabilité
Mawered ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre service, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
En tout état de cause, notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant des frais payés par vous au cours des 12 derniers mois.
6. Résiliation
Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours.
Résiliation par Mawered
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :
- Violation des présentes conditions
- Non-paiement des frais
- Activité frauduleuse ou illégale
- Menace pour la sécurité de nos systèmes
En cas de résiliation, vous aurez 30 jours pour exporter vos données avant leur suppression définitive de nos serveurs.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis, Tunisie.
Nous encourageons la résolution amiable des litiges avant toute action judiciaire. N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de toute préoccupation.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.
En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service après cette notification constituera votre acceptation des nouvelles conditions.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter :
Merci de Votre Confiance
En utilisant Mawered, vous contribuez à la transformation digitale des RH en Tunisie.