Logiciel RH France : paie URSSAF, DSN et gestion sociale conforme pour les entreprises françaises

La gestion de la paie en France est l'une des plus complexes d'Europe. Un bulletin de salaire français comporte en moyenne vingt à trente lignes de cotisations : URSSAF, retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, prévoyance, mutuelle, CSG/CRDS, assurance chômage, et une multitude de contributions spécifiques. À cela s'ajoutent les obligations déclaratives mensuelles via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), les règles de la durée légale du travail à 35 heures, les cinq semaines de congés payés, et les particularités des plus de 700 conventions collectives nationales étendues.

Pour les entreprises franco-maghrébines — PME fondées par des entrepreneurs binationaux, filiales de groupes nord-africains implantées en France — la problématique est double : maîtriser la réglementation française et gérer en parallèle les entités MENA dans le même outil. Mawered répond à cette double exigence avec un moteur de paie nativement conforme à la réglementation française, une intégration DSN complète, et la capacité de gérer plusieurs pays dans une architecture multi-tenant unifiée.

1. La DSN : l'obligation déclarative centrale

La Déclaration Sociale Nominative (DSN), obligatoire depuis 2017, est le canal unique par lequel les employeurs transmettent l'ensemble des données de paie aux organismes sociaux (URSSAF, AGIRC-ARRCO, Pôle Emploi, prévoyance, mutuelle). Elle remplace une trentaine d'anciens formulaires (DADS, DUCS, BRC, etc.).

La DSN mensuelle doit être transmise au plus tard le 5 du mois M+1 (≥ 50 salariés) ou le 15 du mois M+1 (< 50 salariés). Des signalements événementiels doivent être envoyés sous 5 jours ouvrés pour les arrêts de travail, et le lendemain pour les fins de contrat. Mawered génère automatiquement la DSN mensuelle et les signalements au format net-entreprises.fr, et les soumet directement via API.

2. Les cotisations URSSAF et sociales en France

Cotisations patronales principales

• Maladie-maternité-invalidité-décès : 13 % (réduit grâce à la réduction générale Fillon)
• Vieillesse plafonnée (dans la limite du PMSS) : 8,55 %
• Vieillesse déplafonnée : 1,90 %
• Allocations familiales : 5,25 % (3,45 % sous 3,5 SMIC)
• Assurance chômage : 4,05 %
• Retraite AGIRC-ARRCO, tranche 1 : 4,72 % (jusqu'à 1 PMSS)
• Retraite AGIRC-ARRCO, tranche 2 : 12,95 % (de 1 à 8 PMSS)
• AT/MP : taux variable par établissement (0,70 % à 10 %+)

Cotisations salariales principales

• CSG déductible : 6,80 % sur 98,25 % du salaire brut
• CSG non déductible : 2,40 % sur 98,25 %
• CRDS : 0,50 % sur 98,25 %
• Vieillesse plafonnée : 6,90 %
• Retraite AGIRC-ARRCO, tranche 1 : 3,15 %
• Retraite AGIRC-ARRCO, tranche 2 : 8,64 %

La réduction générale de cotisations patronales (réduction Fillon), calculée sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, est automatiquement prise en charge par Mawered pour chaque salarié éligible.

3. Congés payés, RTT et temps de travail

Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois (30 jours/5 semaines par an). Le module absences Mawered gère nativement les compteurs de congés payés (période légale 1er juin - 31 mai ou période civile), les RTT, le Compte Épargne-Temps (CET), les congés conventionnels supplémentaires, et les arrêts maladie avec calcul du maintien de salaire selon les règles conventionnelles et le complément IJSS.

4. Double conformité France + MENA pour les groupes franco-maghrébins

L'architecture multi-tenant multi-pays de Mawered permet de gérer simultanément :

• L'entité française : paie URSSAF, DSN, AGIRC-ARRCO, 35h et congés payés
• L'entité marocaine : paie CNSS, AMO, IR, déclaration Damancom
• L'entité tunisienne : paie CNSS/IRPP, pointage ZKTeco, Code du Travail tunisien

Chaque entité dispose de son propre environnement isolé avec sa réglementation locale préconfigurée. La consolidation des KPIs RH (effectifs, masse salariale, absences, turnover) est disponible au niveau groupe.

5. Gestion des expatriés et salariés détachés

Pour les entreprises ayant des salariés détachés entre la France et le Maghreb, Mawered permet de paramétrer des règles de paie hybrides : isolation des éléments soumis à chaque réglementation, gestion des conventions bilatérales de sécurité sociale (France-Tunisie, France-Maroc), et calcul des cotisations selon le statut de détachement.

6. Planning, recrutement et onboarding

Le module planning gère les 35 heures, les forfaits-jours cadres, les équipes successives (2×8, 3×8), les astreintes, et les 11 jours fériés légaux français. Le module ATS génère les contrats conformes au droit français (CDI, CDD, apprentissage, professionnalisation), avec signature électronique eIDAS. L'OnboardingAgent IA automatise la DPAE (Déclaration Préalable À l'Embauche), l'affiliation mutuelle/prévoyance et les workflows d'intégration.

7. Conformité RGPD et hébergement UE

Mawered est conforme aux exigences du RGPD : base légale documentée, durée de conservation 10 ans pour les documents de paie, droits des personnes gérés depuis la plateforme, hébergement des données des entités françaises au sein de l'Union Européenne. Les bulletins de paie dématérialisés sont remis via l'application mobile, conformément aux exigences du Code du Travail français.

Pourquoi les PME et entreprises franco-maghrébines choisissent Mawered

• DSN générée et soumise automatiquement : mensuelle + signalements événementiels dans les délais
• Réduction Fillon calculée automatiquement pour chaque salarié éligible
• Double conformité France + MENA dans une seule plateforme multi-tenant
• Interface français, anglais et arabe pour les équipes binationales
• Convention collective préconfigurée sur demande (Métallurgie, Commerce, Syntec, BTP, HCR, etc.)
• Support bilingue français/arabe

Demandez votre démonstration gratuite pour la France

Nos experts paie configurent en direct le moteur Mawered avec votre convention collective, vos taux AT/MP et vos accords temps de travail. Essai gratuit 30 jours sans engagement, migration depuis Sage Paie, Cegid, Silae ou Lucca incluse.